Élections : détermination des modes de vote lors des prochaines élections
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la détermination des modes de vote qui seront utilisés lors des prochaines élections. En outre, il approuve la mise en place d’un comité de pilotage réunissant les entités fédérées concernées.
Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections, il a été établi que le système de vote électronique avec preuve papier n’est plus utilisable à partir de début 2027 (à l’exception de la possibilité d’une prolongation des systèmes de vote électronique de deuxième génération).
En vue d'assurer la bonne organisation des élections relevant de la compétence fédérale pour la période 2026-2029, les crédits pluriannuels pour le développement d'un nouveau système de vote électronique hors ligne ont été approuvés. Diverses mesures de gestion sont également prévues, dans le cas où le nouveau système ne serait pas opérationnel pour les prochaines élections de 2029.
En outre le SPF Intérieur est mandaté pour créer un comité de pilotage interfédéral qui se concentrera sur :
- le développement d’un nouveau système de vote électronique hors ligne et la prise en charge des coûts afférents par les différentes parties prenantes
- la prolongation ou non du matériel de vote électronique de deuxième génération à partir de janvier 2027 jusqu’à mi-2031 inclus et la prise en charge des coûts afférents par les différentes parties prenantes