08 nov 2002 16:00

Emploi des étrangers

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de MM. Johan Vande Lanotte Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé neuf projets d'arrêtés royaux concernant des mesures en matière d'emploi de personnes de nationalité étrangère.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de MM. Johan Vande Lanotte Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé neuf projets d'arrêtés royaux concernant des mesures en matière d'emploi de personnes de nationalité étrangère.

Il s'agit de catégories de personnes inscrites au registre des étrangers et bénéficiant d'une autorisation de séjour de durée indéterminée, mais qui, en fonction de leur nationalité, n'entrent pas en ligne de compte pour le droit à l'intégration sociale et ne peuvent bénéficier d'une aide financière sociale. Ces mêmes mesures existaient déjà mais ont été adaptées en raison de l'introduction de la nouvelle loi sur le revenu d'intégration le 1er octobre.