Enabel : approbation du programme « BE-RELIEVE Ukraine »
Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme « BE-RELIEVE Ukraine », proposé par Enable dans le cadre de la contribution belge à la reconstruction de l’Ukraine.
Le Conseil des ministres du 15 décembre 2023 a approuvé la répartition des moyens disponibles du fonds Ukraine, en ce compris un budget de 150 millions d’euros pour la mise en œuvre par Enabel d’un programme de reconstruction.
Sur la base du Conseil des ministres du 15 décembre 2023, Enabel a développé un programme global appelé BE-RELIEVE. L'objectif du programme est de contribuer à la reconstruction et au redressement durables de l'Ukraine et à son adhésion à l'Union européenne.
BE-RELIEVE interviendra dans les grands domaines suivants : efficacité énergétique, reconstruction, santé, protection sociale, éducation et emploi. Trois mécanismes de mise en œuvre sont prévus à cet effet :
- La Reconstruction Facility, qui aidera les autorités nationales à mettre en œuvre le plan de reconstruction, en particulier dans les secteurs de l'éducation et de la santé et aidera également les autorités locales à développer des projets d'infrastructure durables
- L’Expertise Fund, qui facilitera la mobilisation à court et à long terme de l'expertise publique et privée de la Belgique et de l'Europe, y compris l'expertise des partenaires de Team Belgium issus de divers services publics fédéraux
- Le Joint Initiative Fund, qui pourra mobiliser rapidement des ressources. D'une part, pour compléter des initiatives déjà opérationnelles : des projets auxquels la Belgique peut contribuer par des fonds et un soutien technique supplémentaire. D'autre part, il peut servir à contribuer aux Team Europe Initiatives, afin d'accroître l'impact du programme
Le montant du programme sera libéré par une réaffectation des crédits d'engagement nécessaires (150 millions d'euros) et des crédits de liquidation 2024 (20 millions d'euros) du Fonds Ukraine. Le reste des crédits de liquidation (130 millions d'euros) sera réaffecté du Fonds Ukraine en vue d'un remboursement anticipé de l'IDA20 (adhésion de la Belgique à l'Association internationale de développement) en 2024.
Le Conseil des ministres convient qu'au sein de l'enveloppe budgétaire de la Coopération au développement pour les années 2025 à 2028 incluses, les crédits de liquidation annuels nécessaires seront redistribués dans le cadre de la préparation du budget 2025 pour le financement de ce programme. Enfin, le Conseil des ministres marque son accord de principe sur un calendrier de paiement adapté pour la contribution belge à IDA20.