23 Sep 2022 16:05

Energie offshore : tracé des parcelles de la "zone Princesse Elisabeth"

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la division de la "zone Princesse Elisabeth" en Mer du Nord en parcelles en vue de l'établissement de l’arrêté ministériel Parcelles

Le gouvernement fédéral va lancer une procédure de mise en concurrence (appel d'offres) pour l'attribution de concessions de domaine pour la construction et l'exploitation de installations de production d'électricité en mer dans la "zone Princesse Elisabeth" dans la partie belge de la mer du Nord. Dans le plan d'aménagement de l'espace marin 2020-2026, la "zone Princesse Elisabeth" se compose de trois zones : Noordhinder Noord, Noordhinder Zuid et Fairybank. La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité stipule que la ministre de l'Energie et le ministre de la mer du Nord déterminent conjointement, après concertation en Conseil des ministres, après avis de la commission et après consultation du gestionnaire de réseau, dans un arrêté ministériel l'emplacement, la taille et le nombre de parcelles qui font l'objet d'une concession domaniale.

Le Conseil des ministres accepte une division en trois parcelles avec des capacités installées maximales correspondantes de 700 MW, 1225-1400 MW et 1225-1400 MW. Les critères de l'appel d'offres pour la "zone Princesse Elisabeth" seront utilisés pour faire en sorte que le plus grand nombre possible de citoyens et d'entreprises belges puissent bénéficier du courant de la mer du Nord et que la compétitivité du marché soit stimulée. Un arrêté ministériel Parcelles sera soumis ultérieurement au Conseil des ministres, lorsque tous les éléments requis pour l'adoption de cet arrêté seront disponibles.