Le projet décrit la préparation et les procédures de la pré-enchère et de la mise aux enchères, en ce compris le dépôt des offres et le rôle des autorités de contrôle.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et modalités concernant la participation des détenteurs de capacités étrangères indirectes à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité.
Le projet décrit la préparation et les procédures de la pré-enchère et de la mise aux enchères, en ce compris le dépôt des offres et le rôle des autorités de contrôle.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.