Établissement du Conseil scientifique du Climat

Le projet détermine la composition, les modalités de la désignation des membres, le fonctionnement et les modalités d'indemnisation du Conseil scientifique du Climat. A l’exception d’un membre issu du Centre Climat, les membres seront sélectionnés sur la base d’un appel à candidatures et d’un screening des candidats effectué par un jury. Le jury proposera au ministre en charge du Climat, soit une liste double, soit un ensemble de candidats en tenant compte de l’adéquation entre le profil des candidats et les critères de sélection.

Le Conseil scientifique du Climat est fondé sur la parité linguistique (hormis le membre issu du Centre Climat si le nombre total de membres est impair). Le Conseil scientifique du Climat garantira l’égal accès des femmes et des hommes à la désignation des membres et ne pourra compter moins d’un tiers des membres de chaque sexe.

Pour s’acquitter de ses missions, le Conseil scientifique du Climat pourra :

• faire appel à des experts, y compris du Bureau fédéral du Plan et le Centre d’analyse des risques climatiques et environnementaux (CERAC)
• solliciter la coopération des services publics fédéraux pour obtenir les données dont ceux-ci disposent
• consulter d’autres organes consultatifs ou comités d’experts créés par les autorités régionales ou fédérales en matière de climat et de développement durable
• recommander de mener des recherches sur des questions à approfondir

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.