L'AFSCA peut donc confier aux Régions la réalisation des contrôles des organismes nuisibles dans l'agriculture et la délivrance des passeports phytosanitaires pour certains végétaux, par le biais d'une convention à durée indéterminée.
Le projet d'arrêté royal actualisé règle également les compétences et les modalités pratiques de cette collaboration.
(*) modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'AFSCA.