Conseil des ministres du 1er juin 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 1er juin 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.
Marché public pour le SPF Finances : gardiennage au Complexe North Galaxy
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un appel d'offres général avec publication au niveau européen pour un marché public de services de gardiennage de locaux occupés par le SPF Finances au Complexe North Galaxy, situé Boulevard Albert II 33 à 1030 Bruxelles.
Octroi d'une subvention à charge du SPF Affaires étrangères
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention de 10.000 euros à charge du budget du SPF Affaires étrangères au Leuven Centre for Global Governance Studies et à l'Institut de droit international de l'Université catholique de Louvain, pour l'organisation d'une conférence "Strategic challenges in the EU - Brazil relationship", tenue à Bruxelles les 7 et 8 mai 2012.
Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises 2012
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2012.
Vaste zone protégée en Mer du Nord
Le Conseil des ministres a approuvé, en première lecture, l’institution de la zone protégée la plus vaste en mer du Nord. Le ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, a proposé, avec le ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, la désignation de la zone naturelle.
Désignation d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelbbom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de Mme Yaël Lachman en qualité de membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire (CMOJ) pour achever le mandat d'un membre admis à la retraite.
Organisation de la composition et du fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal organisant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés. Il s'agit de la deuxième lecture d'un projet approuvé par le Conseil des ministres du 12 février 2010. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui le projet définitivement.
Contribution de la CIDD à la vision stratégique de développement durable
Le Conseil des ministres a pris acte de la contribution de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) à la vision stratégique à long terme fédérale de développement durable. Il demande au ministre du Développement durable Steven Vanackere de transmettre cette contribution au parlement en vue d’un débat.
Convention entre l'AFSCA et le CERVA
Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion d'une sous-convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA).
Exécution de certaines tâches de l'AFSCA par les Régions
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui donne la possibilité à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de confier aux Régions l'exécution de certaines de ses tâches. La proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle a pour but d'actualiser l'arrêté royal en vigueur afin d'en renforcer la sécurité juridique.
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants (*).
Renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter la réglementation en matière d'intrerruption de carrière et de crédit-temps en insérant un régime de remise de dettes par le Comité de gestion de l'Office national de l'emploi (ONEM).
Relève de la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à relever l'âge de l'enfant handicapé de 12 à 21 ans en matière de congé parental, conformément à la loi du 13 avril 2011.
Exécution de projets pour la coopération au développement par des pays partenaires
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui crée les bases légales pour l’exécution de projets pour la coopération au développement par des pays partenaires.
Désignation d'un commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne M. François Florizoone comme Commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) à partir du 1er juin 2012, pour un mandat de un an renouvelable une fois.