Dans le cadre du rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la viabilité et aux perspectives du régime de sécurité sociale d'outre-mer, le Commissaire spécial sera chargé de :
- veiller à la mise en oeuvre des remarques de la Cour des comptes ;
- préparer un plan de réforme détaillé sur la base des conclusions du rapport ayant fait l’objet d’un accord de principe du Comité de gestion de l’OSSOM, qui propose une affiliation volontaire au régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés ;
- faire une évaluation des engagements actuellement à charge de l’OSSOM et d’analyser l’impact budgétaire, social et organisationnel de la réforme ;
- préparer un plan d’implémentation et de transition.