Appartient à Conseil des ministres du 1er juin 2012
Désignation d'un commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne M. François Florizoone comme Commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) à partir du 1er juin 2012, pour un mandat de un an renouvelable une fois.
Dans le cadre du rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la viabilité et aux perspectives du régime de sécurité sociale d'outre-mer, le Commissaire spécial sera chargé de :
- veiller à la mise en oeuvre des remarques de la Cour des comptes ;
- préparer un plan de réforme détaillé sur la base des conclusions du rapport ayant fait l’objet d’un accord de principe du Comité de gestion de l’OSSOM, qui propose une affiliation volontaire au régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés ;
- faire une évaluation des engagements actuellement à charge de l’OSSOM et d’analyser l’impact budgétaire, social et organisationnel de la réforme ;
- préparer un plan d’implémentation et de transition.