Appartient à Conseil des ministres du 20 mars 2014
Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Le projet tend à compléter la liste des institutions agréées pour l'exonération fiscale des prix et subsides, par l'Association internationale sans but lucratif (AISBL) de Duve Institute, concernant les prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014.
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes