Extension des compétences de l'Organe de coordination pour l’analyse de la menace
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre une compétence de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés cultuelles locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues.
Actuellement, cette coordination est assurée par la Sûreté de l'État. Étant donné que l'OCAM joue déjà un rôle de coordination dans le paysage sécuritaire dans le cadre de ses compétences, il est logique d'étendre ce rôle de coordination à l'évaluation de la sécurité liée à la reconnaissance des communautés religieuses. Pour ce faire, l'OCAM doit avoir la possibilité, en plus des menaces terroristes et extrémistes, d'évaluer les menaces liées à l'espionnage, aux organisations sectaires nocives, aux organisations criminelles et à l'ingérence.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal étendant les menaces évaluées par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, en exécution de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace