Appartient à Conseil des ministres du 13 novembre 2015
Financement 2015 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2015.
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) est notamment financé par un montant, fixé annuellement, à charge des frais d’administration de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Le projet fixe ce montant à 6 687 869 euros pour 2015.