Financement 2016 du Fonds amiante pour les travailleurs indépendants
Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2016 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a été institué au sein du Fonds des maladies professionnelles (dont les missions ont été reprises ce 1er janvier 2017 par FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels). FEDRIS a communiqué à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale le montant des interventions réellement effectuées par le Fonds amiante pour l’année 2016, en faveur des travailleurs indépendants atteints d’asbestose : le montant total s’élève à 106.114 euros, versés dans le cadre de 13 dossiers différents.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.