Conseil des ministres du 17 mars 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 mars 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement a pris une décision essentielle qui marque une étape formelle dans la procédure de remplacement des avions F-16 belges. Ce dossier important sur les plans stratégique et international a ensuite été détaillé par le ministre de la Défense Steven Vandeput.
Le Premier ministre a ensuite fait le point sur l'indemnisation des victimes des attentats du 22 mars 2016 et sur les négociations menées avec les assureurs, en collaboration avec la ministre de la Santé publique Maggie De Block et le ministre de la Justice Koen Geens (voir présentation ci-jointe). Il a notamment rappelé que les autorités belges rendront hommage aux victimes lors de la commémoration qui aura lieu mercredi prochain avec sobriété, recueillement, reconnaissance et soutien.
Enfin, le Premier ministre a donné quelques mots d'explication sur la manière dont les travaux budgétaires se déroulaient.
Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment pour le SPF Finances à Charleroi
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la prise en location d'un bâtiment pour le SPF Finances à Charleroi.
Fonctionnement de la Commission permanente de la police locale
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission permanente de la police locale et de son secrétariat.
Prolongation du protocole pour la protection des sites nucléaires
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour trois périodes consécutives de trois mois.
Optimisation de l'administration fédérale : mise à disposition temporaire de chefs de projet
Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition temporaire de cinq chefs de projet, dans le cadre du trajet 1 du programme de Redesign visant à l'optimisation de l'administration fédérale.
Optimisation de l'administration fédérale : attribution du marché public sur l’inventaire des activités d’étude fédérales
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public de services portant sur l’inventaire des activités d’étude fédérales et la formulation des possibilité d’amélioration.
Adaptation des rétributions relatives au traitement des demandes d’enregistrement de médicaments homéopathiques
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser les montants des rétributions qu’un demandeur doit payer pour le traitement de sa demande d’enregistrement d’un médicament homéopathique.
Dispositions financières et fiscales diverses
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières et fiscales diverses.
Financement 2016 du Fonds amiante pour les travailleurs indépendants
Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2016 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.
Conclusions des négociations de la 14e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris connaissance des conclusions des négociations de la 14e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-14).
Amendements aux statuts de la Banque des règlements internationaux
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé les amendements aux statuts de la Banque des règlements internationaux (BRI).
Modification de la loi relative aux sociétés immobilières réglementées
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées.
Calcul du crédit d’impôt pour enfants à charge
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant le calcul du crédit d’impôt pour enfants à charge.