01 fév 2019 16:24

Financement 2019 du coût des cellules de mise à l’emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’allocation spécifique attribuée pour 2019 à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.

Il s'agit d'un transfert de moyens de l'Office national de sécurité sociale – Gestion globale, au profit de l'Office national de l'emploi. Le montant est fixé pour 2019 à 33 millions d'euros.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

Projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2019, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs