01 fév 2019 16:24

Conseil des ministres du 1er février 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 1er février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres et le cabinet restreint, le Premier ministre a annoncé la prise de connaissance formelle des indications budgétaires sur les réalisations 2018. Les ministres du Budget, des Finances et de l'Economie ont ensuite chacun détaillé ces résultats.

Charles Michel a ensuite abordé la question du climat. Il a rappelé l'ambition du gouvernement, en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan, de proposer des mesures concrètes et opérationnelles en la matière dans les semaines qui viennent, en veillant aux conséquences économiques et au pouvoir d'achat des citoyens. 

Par après, le ministre de l'Emploi Kris Peeters a annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé ce matin un projet d'arrêté royal qui exécute la loi relative au Brexit. Ce projet permet aux 21.000 Britanniques qui vivent et travaillent en Belgique de pouvoir continuer à y travailler jusqu'en 2020. Un accord en la matière devra être pris d'ici là avec le Royaume-Uni.

En matière de santé publique, la ministre Maggie De Block a détaillé trois mesures concernant l'achat conjoint européen de vaccins contre la pandémie de grippe ainsi que le remboursement des contraceptifs implantables pour les femmes de moins de 21 ans et des pansements actifs dans le cadre des plaies chroniques. 

Enfin, le ministre des Télécommunications Philippe De Backer a annoncé une baisse de 80% des droits de liaisons hertziennes pour les zones géographiques mal desservies par l'internet à haut débit.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Marché public de gardiennage pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à des services de gardiennage dans un complexe d’immeubles du SPF Finances à Bruxelles.

Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines concernant entre autres les projets d’Alost, de Wavre et de Paifve via une procédure DBFMO

Sur proposition du ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux projets DBFMO pour les CPL Wavre, CPL Paifve et CPL Alost, dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines. En effet, ce masterplan contient aussi un chapitre sur l'internement, dans lequel est également prévu, entre autres, la réalisation de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL), à savoir à Wavre (250 places), à Paifve (250 places) et à Alost (120 places). La préparation de tous ces projets a commencé.

Modification du statut du Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile.