Liaisons hertziennes moins chères dans les zones blanches
Sur proposition du ministre des Télécommunications Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Le projet vise à réduire, pendant 10 ans, de 80% les droits d'utilisation du spectre que doivent payer les opérateurs lorsqu'ils installent de nouvelles liaisons hertziennes. Cette mesure a pour but de permettre aux habitants de zones géographiques mal desservies (zones dites "blanches" ou "grises") d'accéder à l'internet à haut débit.
Le projet est soumis au Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision ainsi qu'au Comité de concertation. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées