Appartient à Conseil des ministres du 8 juin 2012
Financement de l'implémentation de l'infrastructure d'information géographique européenne INSPIRE
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de l'implémentation de la transposition de la directive européenne (*) établissant une infrastructure d'information géographique dans le Communauté européenne (INSPIRE).
Le Conseil des ministres prévoira la prise en charge des coûts d'INSPIRE lors du prochain contrôle budgétaire. Il a également marqué son accord sur l'estimation des coûts proposée par l'Institut géographique national (IGN) et sur la ventilation de ceux-ci pour 2012 selon la clé de répartition établie par le groupe de travail de coordination de la politique.
(*) directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2007.