Financement de projets de la police intégrée via le Fonds de la sécurité routière 2011
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* visant à financer des projets de la police intégrée qui ont pour but une constatation plus efficace des infractions de circulation et une perception plus rapide des amendes.
La police intégrée financera, via un prélèvement sur le Fonds de la sécurité routière, des projets qui visent à faciliter la constatation des infractions de circulation et à traiter et percevoir plus rapidement les amendes. Le prélèvement servira en outre à soutenir l'acquisition de matériels standardisés par des achats communs.
* relatif au prélèvement du Fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée.