14 Sep 2012 18:48

Conseil des ministres du 14 septembre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 septembre 2012, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

Lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Elio Di Rupo a énuméré les principales décisions de cette semaine. La ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx a présenté le plan implants qui doit offrir des garanties sur la qualité des implants médicaux, après les scandales de l’année écoulée. Les premières actions viennent d’ailleurs d’être lancées. La ministre des Indépendants Sabine Laruelle a commenté l’extension de l’assurance contre la faillite pour les indépendants. Cette extension doit venir en aide aux indépendants en difficultés, sans paiement de prime supplémentaire. La ministre de l’Emploi Monica De Coninck a déclaré que le secteur des titres-services est un secteur économique important, qui est en outre fortement subventionné. Elle estime dès lors qu’il est important que les moyens financiers soient utilisés correctement. La création d’un cautionnement obligatoire pour les entreprises qui demandent un agrément permettra de mieux se prémunir contre les abus. La secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Maggie De Block a pour sa part présenté le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Ce plan doit permettre d’atteindre l’objectif européen qui consiste à extraire 380.000 personnes de la pauvreté d’ici 2020. Enfin, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique a expliqué comment la mobilité des fonctionnaires augmentera en ouvrant les postes vacants et les promotions aux fonctionnaires d’autres services publics fédéraux. (voir vidéo)

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Assentiment à la Convention entre la Belgique et la République dominicaine portant sur le transfèrement des personnes condamnées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine portant sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Saint-Domingue le 5 mai 2009.

Assentiment à la Convention entre le Brésil et la Belgique sur l’entraide judiciaire en matière pénale et à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de lois portant assentiment à la Convention entre la République fédérative du Brésil et le Royaume de Belgique sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Brasilia le 7 mai 2009 et à la Convention entre les deux pays sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009.

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et l'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010.