Ratification du Traité d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Le Traité a été signé par toutes les parties contractantes le 9 décembre 2011 à Bruxelles.
Il entrera en vigueur le 1er juillet 2013, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés à cette date, que la Croatie continue à s’atteler à remplir à temps toutes les obligations incombant aux Etats membres et que toutes les réformes nécessaires soient achevées à temps.
La République de Croatie a déjà achevé sa procédure de ratification parlementaire.