Financement de projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique

Le fonds est alimenté par la redevance annuelle que le propriétaire des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 verse à l'État fédéral, en contrepartie de la prolongation de la durée de permission de production industrielle d'électricité à partir de la fission de combustibles nucléaires.

Les 21 projets en question ont été retenus à la suite de l’appel à propositions du 10 novembre 2022 et se partageront un montant total de 24.206.957,58 euros provenant des crédits de dépenses du Fonds de transition énergétique.

Le Conseil des ministres a convenu de prévoir pour 2024 un budget disponible et à consacrer de 25 millions.

Les projets d’arrêté royal sont soumis à la signature du Roi.