Conseil des ministres du 9 juin 2023

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal permettant respectivement au Centre de crise national et aux centrales d'appels urgents et de secours d’engager des collaborateurs par le biais d’une procédure temporairement accélérée.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la liste des transactions immobilières réalisées par la Régie des bâtiments pour les années 2016 à 2022.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments des services publics fédéraux.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération, un projet d'accord de coopération d’exécution et un avant-projet de loi d'assentiment entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un financement supplémentaire en 2023 en faveur du SPF Justice dans le cadre de l’accompagnement des réfugiés ukrainiens.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la réglementation entourant l’exploitation des fonds marins.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’exemption de l’obligation de remboursement dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 21 projets d’arrêté royal concernant l'octroi de subsides à 21 projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d’une représentante de l’État fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d’une représentante de l’État fédéral au sein de l’assemblée générale et du bureau du groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandre - Dunkerque - Côte d’Opale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération des fonctions des présidents des Comités de direction au sein de trois services publics fédéraux.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de président du Comité de direction du SPF Justice.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant deux modifications de la loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2028.

Sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la plateforme eHealth et la loi sur la carte d’identité sociale.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux portant nomination d’un président du Conseil fédéral du développement durable et prolongeant le mandat de présidente d’honneur.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation jusqu’au 30 septembre de la mesure permettant de recruter du personnel à court terme par le biais d’une procédure simplifiée.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, concernant les travaux de rénovation du palais de Justice de Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.