Appartient à Conseil des ministres du 9 juin 2023
Ukraine : financement supplémentaire pour le service des Tutelles du SPF Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un financement supplémentaire en 2023 en faveur du SPF Justice dans le cadre de l’accompagnement des réfugiés ukrainiens.
Il s’agit de la prolongation du financement en 2023 du service des Tutelles en puisant un montant de 700.000 euros dans la provision interdépartementale Ukraine pour l'année 2023, afin de poursuivre l'enregistrement et le suivi des mineurs ukrainiens non accompagnés arrivant en Belgique.
Dans ce contexte, il est nécessaire de modifier l’arrêté royal portant exécution de la loi sur les tutelles en ce qui concerne l’adaptation du forfait aux associations.