Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2024 du service de médiation de l’énergie.
Le financement du service de médiation de l’énergie est assuré essentiellement par une redevance de médiation due par les entreprises d’électricité et de gaz. L’arrêté royal servira de référence pour le calcul des redevances dues par les fournisseurs et les gestionnaires de réseau pour l’année 2024.
Plus concrètement, le budget de fonctionnement pour 2024 s’élève à 2.712.256 euros, soit une augmentation de 404.438,11 euros par rapport au budget 2023.
Le projet est soumis à la signature du Roi.