Conseil des ministres du 8 septembre 2023
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 8 septembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique de Belgique.
Nomination du directeur général adjoint du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur général adjoint du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE).
Marché public pour le SPF BOSA
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la direction générale PersoPoint du SPF BOSA, en charge du paiement des salaires et des dépenses des fonctionnaires fédéraux.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Accord de coopération concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : fixation des rétributions régionales
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les rétributions des tâches des régions, dans le cadre de l’accord de coopération concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il a en outre approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.
Augmentation du nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’élargir le Comité d’étude sur le vieillissement de deux nouveaux membres.
Évaluation de la réduction collective du temps de travail
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un projet de recherche sur les effets d'une réduction collective du temps de travail sur la productivité, l'emploi, le bien-être et l'équilibre financier des entreprises.
Fixation du montant de la dotation au Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) en 2023.
Redistribution des crédits dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un transfert destiné à couvrir les dépenses engagées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne lors du premier semestre de 2024.
Dispositions diverses en matières civiles et judiciaires – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.
Transposition des directives UE relatives aux droits des suspects dans les procédures pénales
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits des personnes privées de liberté ou impliquées dans des procédures pénales.
Flexibilité supplémentaire pour le système d’électricité de demain
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’échange d’énergie sur le marché de l’électricité.
Règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité.
Définition de catégories de consommateurs d’énergie
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs d’électricité et de gaz, en vue de réaliser une évaluation annuelle.
Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2024 du service de médiation de l’énergie.
Candidature pour accueillir le siège du secrétariat BBNJ en Belgique
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’accueillir le siège du secrétariat de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) à Bruxelles.
Nomination de l'administrateur général de l'AFMPS
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer l'administrateur général de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).
Chiffres du budget économique 2023
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2023, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN).