Appartient à Conseil des ministres du 10 octobre 2025
Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025.
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé est notamment financé par un montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). Ce montant est fixé à 22.482.228 euros pour 2025.
Le projet est soumis à la signature du Roi.