Conseil des ministres du 10 octobre 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 octobre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Approbation liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a présenté une liste de candidats pour le Comité de sécurité de l’information à la Chambre des représentants et ce, dans le cadre du remplacement de deux membres.
Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2025.
Marché public pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.
Désignation de l’administrateur général du Service fédéral des pensions
Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général du Service fédéral des pensions.
Marché public travailleurs intérimaires infirmiers et aides-soignants
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la mise à disposition de travailleurs intérimaires infirmiers et aides-soignants pour les entités des autorités fédérales.
Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à 10 euros.
Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Plan pour la reprise et la résilience : rapport semestriel
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).
Nomination des commissaires du gouvernement auprès d'Elia et de Fluxys
Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement fédéral auprès d'Elia Transmission Belgium SA, ainsi qu'auprès de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.