Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à 10 euros.
Le projet d’arrêté royal, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, prévoit d’augmenter de 2 euros (de 6,91 à 8,91 euros) l'intervention maximale de l'employeur dans le montant du titre-repas qui est exonéré des cotisations ONSS.
Cette augmentation entrera en vigueur le 1er janvier 2026. À partir de cette date, des chèques-repas d'une valeur maximale de 10 euros (au lieu de 8 euros) pourront donc être attribués.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs