Financement du coût des cellules de mise à l’emploi et versement d'un montant à deux fonds actifs dans la recherche fondamentale

Le premier projet fixe à 33 millions d'euros le montant de l’allocation spécifique attribuée en 2017 à l’Office national de l’Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi. Il s'agit d'un transfert de moyens auprès de l'Office national de sécurité sociale – Gestion globale, au profit de l'Office national de l'emploi.

Le second projet exécute la loi-programme du 27 décembre 2006 et vise à répartir un montant de 36.321.441 euros entre le Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) et le Fonds voor Wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen (FWO) :

• FNRS : 18.288.318 euros
• FWO : 18.033.123 euros

Les projets peuvent être soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal fixant, pour l’année 2017, le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l’année 2017