Appartient à Conseil des ministres du 28 avril 2023
Financement du Fonds amiante 2022
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante par la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants pour l’année 2022.
Le montant des interventions effectivement payées par le Fonds amiante pour l'année 2022 en faveur des travailleurs indépendants atteints d'asbestose s'élève à 107 049,89 euros, qui ont été versés dans le cadre de treize dossiers différents.
Le projet est soumis à la signature du Roi.