08 jan 2021 16:07

Financement du Fonds des accidents médicaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge de l'Inami destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2016, 2017 et 2018.

Le projet fixe définitivement le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), destiné au financement du Fonds des accidents médicaux à :

  • 10.109.604,51 euros en 2016
  • 12.778.034,44 euros en 2017
  • 10.450.158,07 euros en 2018

Le projet est soumis à la signature du Roi.