Financement du terrorisme
Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme signée le 16 mai 2005.
L'adoption de cet avant-projet permettra la ratification par la Belgique de cette Convention. Cette dernière a pour objet de mettre à jour la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime de 1990 en la complétant et en la modifiant de façon à accroître l'efficacité de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les innovations principales concernent :
- l'extension du champ d'application de la Convention au financement du terrorisme,
- l'instauration par les Etats parties de cellules de renseignement financier,
- l'insertion de dispositions relatives à la confiscation, aux techniques d'investigation en matière bancaire, à l'infraction de blanchiment d'argent via l'élargissement de la liste d'infractions sous-jacentes au blanchiment et la reconnaissance des décisions étrangères.
Afin de garantir une bonne mise en oeuvre de la Convention, un mécanisme de suivi indépendant est instauré.