Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Circulaire relative à la déontologie et aux conflits d'intérêts dans les marchés publics
Nomination du président du Conseil d'administration de Belgacom
Marché public pour le contrat de maintenance du système national d'interception
Contrats de maintenance pour l'équipement de bord des avions C130H
Nomination à titre définitif des militaires transférés en qualité d'agent de l'Etat auprès du SPF Intérieur
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Projet de règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision
Démissions et nominations au FRCE, SCK-CEN, ONDRAF et IRE
Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques
Droit à l'intervention majorée aux mineurs étrangers non accompagnés
Extension de la gratuité des soins dentaires de base pour les enfants jusqu'à 18 ans
Mention du droit au maximum à facturer sur la note d'hospitalisation
Adaptation des rentes et indemnités pour maladies professionnelles
Désignation des organes qui examinent les demandes d'intervention pour les plans d'embauche des jeunes
Elargissement de la possibilité d'octroyer un congé parental aux membres du personnel de la VRT
Approbation de la Convention d'Unidroit
Assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme