06 Mar 2009 16:52

Ecochèques

Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques

Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui institue le système des écochèques. Ce système d'écochèques cadre avec l'accord interprofessionnel 2009-2010 et le plan de relance. Il vise à stimuler le pouvoir d'achat et l'emploi et à renforcer la sensibilité aux problèmes environnementaux.

En 2009, l'employeur peut octroyer à chaque employé des écochèques pour un montant de 125 euros, destinés à l'achat de produits et de services écologiques. En 2010, le montant passera à 250 euros par employé. Les chèques représentent un avantage social et sont donc exempts de cotisations sociales.

Que peut-on acquérir avec des écochèques ?

  • produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales en vue d'économiser l'énergie
  • produits et services subsidiés par les Régions dans le cadre de la politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie
  • produits destinés à l'isolation des habitations
  • ampoules économiques, lampes luminescentes et éclairage LED
  • appareils électriques qui fonctionnent à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle
  • douchette économique
  • citerne de récupération d'eau de pluis
  • papier 100 % recyclé
  • fût de compostage
  • achat et entretien de vélos
  • titres de transport pour les transports en commun (sauf abonnements)
  • ...

La liste complète est disponible dans la convention collective de travail n°98.

(*) insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.