Maladies professionnelles

Adaptation des rentes et indemnités pour maladies professionnelles

Sur proposition de Mmes Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte au bien-être les allocations pour maladies professionnelles (*).

Cette modification exécute des mesures de l'accord interprofessionnel 2009-2010 :

• au 1er septembre 2009 : augmentation de 2% des minimas et forfaits
• au 1er septembre 2009 : augmentation de 0,8% de toutes les allocations qui ont pris cours avant 2008
• au 1er septembre 2009 : augmentation de 2% de toutes les allocations qui ont pris cours à partir de 1994 et jusqu'en 2002

(*) projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.