Financement groupé des soins hospitaliers à faible variabilité - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au financement groupé des activités hospitalières. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Conformément à l’accord de gouvernement, l'avant-projet prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, pour les admissions qui exigent un processus de soins standard (c'est-à-dire qui diffère peu entre patients et entre hôpitaux), un montant identique qui couvrira tous les honoraires (sauf exceptions) devra être facturé, indépendamment des prestations réellement réalisées.
L'objectif du système est de mettre en place un prix uniforme pour un même produit, en particulier un financement identique pour chaque hôpital et chaque patient du même groupe de patient nécessitant des soins à basse variabilité. La première phase consiste en la forfaitisation des honoraires.
L'avant-projet peut être soumis à la signature du Roi.