Conseil des ministres du 15 juin 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 juin 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse qui a eu lieu après le Conseil des ministres et le Conseil des ministres restreint (kern), le Premier ministre a tout d'abord donné plus d'information concernant les avancées dans le domaine de l'aide aux victimes du terrorisme.
Le ministre de la Justice Koen Geens a souligné que des mesures seront également prises pour les victimes étrangères qui ne résident pas en Belgique, ainsi que pour les victimes des affaires non élucidées. Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a par ailleurs donné quelques explications sur le volet "pensions" de cette aide aux victimes, résidentes ou non.
Ensuite, le Premier ministre a abordé la continuité du service dans les prisons. Le ministre de la Justice a expliqué qu'un plan détaillé sera imposé pour chaque prison, en vue de fournir un service minimum garanti.
Kris Peeters, ministre de l'Emploi et de l'Economie, a ensuite discuté de thèmes liés à l'emploi et au travail. Il s'agit d'une part du soutien à des projets de prévention du burn-out au travail et, d'autre part, de l'exemption de tous les véhicules ayant une vitesse maximale autonome de 25 km/h de l'assurance responsabilité civile.
Enfin, le Premier ministre a fait un point de la situation à propos de l'avenir des avions de combat F-16, qui a été discuté lors du Conseil des ministres restreint de ce matin.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation.
Rapport d’avancement et état de la situation du programme Only Once
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d'avancement du programme Only Once.
Approbation de conventions portant sur des immeubles domaniaux
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.
Marché public pour un contrat de service pour la capacité CYBER de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un contrat de service pluriannuel ouvert classifié pour la capacité CYBER.
Modification du Code judiciaire pour un meilleur fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice.
Mesures fiscales et autres concernant l’aide aux victimes du terrorisme et d'affaires non élucidées
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l’aide aux victimes du terrorisme et aux victimes dans des affaires non élucidées.
Précision de la notion de véhicules automoteurs dans la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à préciser la définition de la notion de véhicules automoteurs dans la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Soutien financier des entreprises dans la prévention du burn-out
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à soutenir financièrement les entreprises dans la prévention du burn-out au travail.
Fixation du montant de l’allocation spécifique attribuée à l’ONEM pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2018, le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.
Financement groupé des soins hospitaliers à faible variabilité - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au financement groupé des activités hospitalières. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.
Approbation des plans d’entreprise d'Infrabel et de la SNCB
Le Conseil des ministres du 2 février 2018 avait marqué un accord de principe sur les plans pluriannuels d’investissements et le plan stratégique pluriannuels d’investissements de la SNCB et d’Infrabel afin de lancer la consultation obligatoire.