Appartient à Conseil des ministres du 12 décembre 2025
Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'État pour l'année 2025.
Chaque année, après concertation en Conseil des ministres et selon les modalités prévues dans le contrat de gestion entre la Loterie nationale et l'État belge, est fixée la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'État.
Pour 2025, cette rente s’élève à 145 millions d’euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.