Appartient à Conseil des ministres du 13 juin 2025
Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour 2025
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les coordinateurs "Trajets retour au travail" qu'ils emploient.
Pour le régime des travailleurs salariés, ce montant s'élève à 8,12 millions d'euros en 2025.
Le projet est soumis à la signature du Roi.