Appartient à Conseil des ministres du 19 décembre 2025
Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour les travailleurs salariés en 2026
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2026 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail » dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés.
Le projet d’arrêté royal fixe le montant des frais d’administration pour l’année 2026 à 8.595.000 euros, dans le régime des travailleurs salariés.
Le projet est soumis à la signature du Roi.