Appartient à Conseil des ministres du 19 décembre 2025
Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour les travailleurs indépendants en 2026
Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l’année 2026 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail » dans le cadre de l’assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Le projet d’arrêté royal fixe le montant des frais d’administration pour l’année 2026 à 872.000 euros, dans le régime des travailleurs indépendants.
Le projet est soumis à la signature du Roi.