Appartient à Conseil des ministres du 14 novembre 2013
Fonction publique : projet de circulaire relative aux enveloppes de personnel et aux plans de personnel
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire concernant l’information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014.
Le projet de circulaire comprend les directives pour les plans de personnel 2014 en ce qui concerne les enveloppes des services publics fédéraux et de programmation. Ces plans seront élaborés dans le cadre d’un monitoring continu.
Il reprend également la limite d’exécution 2014 et la limite d’engagement 2014-2015 en tenant compte des décisions prises par le gouvernement lors de la confection du budget initial 2014. L’élaboration et l’évaluation des plans de personnel 2014 se fera sur base de ces montants.