Fonction publique : simulation du coût de la première bonification dans la carrière pécuniaire
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport concernant la simulation du coût de la première bonification dans le cadre de la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale et du rapport entre ce coût et la masse salariale totale.
Ce rapport a été préparé par le SPF Personnel & Organisation dans le but de simuler l’impact budgétaire des premières bonifications à partir de 2017, à l’occasion des réformes des carrières fédérales. Il reprend la méthode et les résultats de la simulation.
Avec l’extinction du système des formations certifiées et l’instauration d’une carrière avec des bonifications basées sur les mentions finales d’évaluation annuelle, la plupart des membres du personnel concernés par les mesures transitoires recevront une première bonification en 2017. La carrière basée sur les bonifications ne s’applique qu’aux membres du personnel qui étaient en service au 31 décembre 2013 et qui, depuis, n’ont pas été promus, n’ont pas été à nouveau engagés ou n’ont pas commencé un stage. Les bonifications seront payées mensuellement en même temps que le salaire.
Le rapport présente une simulation du coût total de la première bonification pour l’ensemble de la Fonction publique administrative fédérale et pour les SPF et SPP, les parastataux, les établissements scientifiques et le ministère de la Défense. Le coût total en 2017 est estimé à 2,86% de la masse salariale.