Fonctionnement de la police locale
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un «service minimum équivalent» à la population.
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un «service minimum équivalent» à la population.
La fonction de recherche locale est réduite à 8 heures par jour, avec possibilité de dérogation pour les samedis, dimanches et jours fériés. En ce qui concerne la fonction d'intervention, l'équipe de pointe est supprimée. (*) modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001.