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07 juin 2020 10:52

Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions d'octobre 2019

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

En vertu de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique, les recettes de ce fonds sont accordées par arrêté royal sur l’avis de la Direction générale de l’Énergie, après l’organisation d’un appel à l'introduction de propositions de projets. La Direction générale de l’Énergie a publié un appel à propositions en octobre 2019 : 42 propositions ont été introduites dans le délai imparti, parmi lesquelles 16 répondaient aux critères de sélection ou de participation. Parmi celles-ci, 15 projets recevables obtiennent au moins 50% de la cotation à l’évaluation globale des critères d’attribution.

Le Conseil des ministres donne par conséquent son accord pour l’octroi de la subvention à 15 projets et pour son imputation pour un montant de près de 23 millions d'euros sur les crédits de dépenses du fonds budgétaire "Fonds de transition énergétique", inscrit au budget général 2020 du SPF Économie.