Conseil des ministres du 6 juin 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 6 juin 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.
Attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.
Marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet
Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP (existante et future) de Belnet, la fourniture d’équipements complémentaires et les services y afférents.
Pensions : diminution du taux de cotisation de base 2022
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à diminuer, pour 2022, le taux de cotisation de base qui sera d'application aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, qui étaient affiliées à l’ex-pool 1.
Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions d'octobre 2019
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.
Modernisation de la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter à l'évolution technique la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.
Covid-19 : prolongation du système des vouchers pour les organisateurs d'événements
Sur proposition de la ministre de l'Economie et des Consommateurs Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de trois mois le système des vouchers pour les organisateurs d'événements, dans le cadre des mesures liées à la pandémie du Covid-19.
Révision temporaire des règles de calcul de l'allocation d'intégration
Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revoir temporairement les règles de calcul de l'allocation d'intégration (AI), à la suite de la crise sanitaire Covid-19.