COVID-19 :

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07 juin 2020 10:52

Révision temporaire des règles de calcul de l'allocation d'intégration

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revoir temporairement les règles de calcul de l'allocation d'intégration (AI), à la suite de la crise sanitaire Covid-19.

Le projet d'arrêté royal vise à prévenir les effets négatifs du régime de chômage économique temporaire suite à la crise sanitaire Covid-19 en révisant les règles de calcul de l'AI. Les personnes bénéficiant d’une allocation d’intégration qui sont temporairement au chômage peuvent notamment subir un effet négatif sur leur allocation en raison des différentes exemptions qui s'appliquent entre les revenus du travail et les revenus de remplacement.

L'exonération qui s'applique à l'allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure sera par conséquent assimilée à l'exonération qui s'applique aux revenus du travail lors du calcul de l'allocation d'intégration. Cette mesure ne s'appliquera qu'à l'allocation de chômage temporaire de force majeure perçue par la personne handicapée à la suite de la crise sanitaire Covid-19. L'assimilation s'applique du 1er mars au 30 juin et peut être prolongée si nécessaire.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 1987 portant sur l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration