Fonds pour l'avenir des soins de santé
Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Sabine Laruelle, ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la contribution 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé.
Pour faire face à l'impact du vieillissement sur le coût des soins de santé et garantir l'accès de tous les citoyens à des soins de santé de qualité, le Conseil des ministres du 22 juillet 2008 (contrôle budgétaire) a décidé d'affecter 306.279.000 euros au Fonds pour l'avenir des soins de santé. Ce montant était inscrit comme résultat budgétaire de l'INAMI-soins de santé dans le budget initial des recettes et dépenses de l'année 2008.
Le projet répartit la couverture de ce montant comme suit :
- 275.651.100 euros par l'ONSS-gestion globale (travailleurs salariés),
- 30.627.900 euros par le Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants.
Le Fonds pour l'avenir des soins de santé a été créé afin de participer, au plus tôt en 2012, aux investissements nécessaires pour adapter le système des soins de santé au vieillissement de la population.
(*) fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme du 27 décembre 2006.