Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 février 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Meilleure protection pour les adeptes des jeux téléphoniques
Autorisation d'exploitation du jeu de poker interactif dans les établissements de jeux de hasard de classe I et II
Transposition de la directive sur la gestion des déchets de l'industrie extractive
Simplification des procédures pour les médicaments nécessitant une autorisation préalable du médecin de la mutuelle
Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Extension du régime d'interruption de carrière à la "Maatschappij voor Brugse Zeevaartinrichtingen"
Financement de la vaccination obligatoire contre la langue bleue
Modification des tarifs de certaines prestations de Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Fixation du montant destiné au financement des réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l'électricité